Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15/07/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées via le site fortunae.studio, propriété de la micro-entreprise Fortunae, immatriculée sous le numéro SIRET 948 813 498 00011, dont le siège est situé au 44 rue de la Chaudanne, 73700 Bourg-Saint-Maurice, France. Contact : hello@fortunae.studio

1. Produits

Les produits proposés sont des créations artistiques originales : prints, stickers, cartes postales, t-shirts, céramiques, disponibles en éditions limitées, numérotées et/ou signées. Sont également proposés des produits numériques (fichiers téléchargeables) et des créations personnalisées réalisées sur commande.

Pour chaque pièce réalisée ou finie à la main, de légères variations peuvent exister entre le produit reçu et les photographies présentées — c’est la beauté du fait-main, chaque pièce est unique.

2. Prix et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros (€), TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay.

3. Commandes personnalisées

Pour toute commande personnalisée (illustration sur mesure, fresque, mobilier, etc.), un devis est établi préalablement. Un acompte de 30 % est demandé à la validation du devis et n’est pas remboursable en cas d’annulation par le client après le début de la réalisation. Le solde est exigible avant expédition.
Le client valide les croquis préparatoires avant réalisation finale. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

4. Livraison

  • Zone de livraison : France uniquement
  • Expédition : sous 48h ouvrées à compter de la réception du paiement
  • Livraison : au plus tard 30 jours après la commande
  • Mode de livraison : lettre ou colis suivis via La Poste
  • Frais de livraison : 3 € pour les lettres suivies, 6 € pour les colis (une partie des frais est prise en charge par Fortunae)

Les commandes sont expédiées dans des emballages recyclables et éco-responsables, avec le plus grand soin.

Les produits numériques sont livrés par téléchargement immédiat ou par email après confirmation du paiement.

5. Colis perdu ou endommagé

Si votre colis arrive endommagé, merci de le signaler sous 48h à hello@fortunae.studio, photos à l’appui (colis et produit). Si votre colis est perdu par le transporteur, contactez-nous : une réclamation sera ouverte auprès de La Poste, et le produit sera remplacé (dans la limite des stocks, s’agissant d’éditions limitées) ou remboursé.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour l’exercer, il suffit de nous notifier votre décision par email à hello@fortunae.studio — par une déclaration claire de votre volonté de vous rétracter, ou en utilisant le formulaire type ci-dessous.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son état d’origine à l’adresse communiquée par email. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation ; il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve d’expédition. Une décote pourra être appliquée si le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en constater la nature et les caractéristiques.

Exceptions (art. L221-28 du Code de la consommation) — le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ;
  • aux produits numériques dont le téléchargement a commencé avec l’accord exprès du client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)

À l’attention de Fortunae – hello@fortunae.studio :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le : ____________ / Reçu le : ____________
  • Produit(s) concerné(s) : ____________
  • Nom du consommateur : ____________
  • Adresse du consommateur : ____________
  • Date : ____________

7. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, créations, textes et visuels sont la propriété exclusive de Fortunae. L’achat d’un produit (physique ou numérique) confère un droit d’usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, diffusion, utilisation commerciale ou modification sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Aucun droit d’exploitation ou de reproduction n’est transféré au client lors de l’achat.

9. Protection des données

Fortunae s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles transmises par le client dans le cadre de sa commande. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

11. Cas de force majeure

Fortunae ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution de la commande en cas de force majeure : catastrophe naturelle, grève des services postaux, incendie, pandémie, accident ou tout autre événement imprévisible échappant à son contrôle. Dans ce cas, les obligations seront suspendues le temps que dure l’événement. Si l’événement se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie pourra annuler la commande, et les sommes versées seront remboursées.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (réclamation directe puis médiation). À défaut, les tribunaux français seront compétents.

13. Acceptation des CGV

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.